Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE

  • Raison sociale : ACCENTURE
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social : 18 avenue de France 75013 Paris.
  • Montant du capital social : 17 250 000 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 732 075 312
  • Téléphone (standard) : 01 53 23 55 55
  • Adresse email de contact :  elodie.paris@accenture.com
  • N° individuel d’identification fiscale, TVA intracommunautaire : FR 60 732075312

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, CRÉATEUR ET L’HÉBERGEUR DU SITE

  • Directeur de la publication :
  • Nom et coordonnées de l’hébergeur du site :
    • OVH
    • Situé au : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
    • Numéro de téléphone : 1007
    • https://www.ovh.com/

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Le site est la propriété exclusive de la société ACCENTURE.
Le site et les éléments qui le composent tels que, notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes et vidéos, sont la propriété exclusive de ACCENTURE, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, réutilisation des éléments qui composent le site, ou de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTE

L’utilisateur n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de Elodie Paris. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : elodie.paris@accenture.com

Par ailleurs, les liens mis en place depuis le site vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Elodie Paris concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur le site ou à partir du site.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ

Accenture n’étant pas autorisée à fournir des prestations de conseil juridique, les informations contenues dans le guide sont données à titre indicatif en dehors de toute interprétation juridique. Ces informations sont susceptibles d’évoluer sans engager la responsabilité d’Accenture.

Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans ce guide. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

L’internaute reconnaît que la responsabilité de la société ACCENTURE ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site web.

De plus, ACCENTURE ne garantit pas que le site web sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site web et ce, qu’elle qu’en soit la cause.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – DROITS UTILISATEURS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale) à notre service, via l’adresse contact suivante : Elodie Paris

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 118 avenue de France 75013 Paris

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 118 avenue de France 75013 Paris, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Nous vous souhaitons une excellente navigation!